POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 15/04/2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Bubble Plan SAS traite les données à caractère personnel collectées via le site bubbleplan.net, les formulaires de contact et de démonstration, les parcours d’inscription et, selon les fonctionnalités utilisées, les espaces de gestion de compte associés à ses services.

Bubble Plan SAS agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements décrits ci-dessous.
Adresse : 75 rue de Richelieu – 75002 Paris
Adresse e-mail : contact@bubbleplan.net

Lorsque ses clients utilisent la solution Bubble Plan pour traiter des données personnelles dans le cadre de leurs propres activités, ils agissent en qualité de responsables de traitement et Bubble Plan agit alors en qualité de sous-traitant pour leur compte.

Nous nous engageons à traiter vos données de manière licite, loyale, transparente et proportionnée, conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la législation française applicable. Nous appliquons un principe de minimisation : seules les données nécessaires aux finalités annoncées sont collectées.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ?

Selon votre utilisation du site et de nos services, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

- Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, contenu de votre message et plus généralement les informations que vous nous communiquez volontairement ;

- Données relatives à la relation commerciale ou contractuelle : demandes de démonstration, échanges avec notre équipe, historique de souscription, formule choisie, éléments nécessaires à la gestion du compte, du support, de la facturation et des communications ;

- Données de paiement et de facturation : informations de facturation, références de transaction, statut de paiement, factures. Lorsque vous réglez un abonnement ou un service, les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont pas collectées ni conservées en clair par Bubble Plan ;

- Données techniques et de navigation : journaux techniques, dates et heures de connexion, pages consultées, type de navigateur, système d’exploitation, langue, provenance de la visite, événements de navigation et données techniques liées aux outils de mesure d’audience ;

- Données de sécurité et de lutte contre les abus : informations issues des dispositifs de prévention du spam ou de la fraude, par exemple les jetons techniques liés à Google reCAPTCHA lors de l’envoi de certains formulaires.

POUR QUELLES FINALITÉS ?

Nous utilisons ces données pour :

- Répondre à vos demandes de contact, de devis, de démonstration ou d’information ;

- Créer, administrer et sécuriser les comptes et espaces associés à nos services ;

- Gérer les abonnements, la facturation, les paiements, les impayés et la relation client ;

- Assurer l’authentification, la récupération d’accès, le support et le traitement des réclamations ;

- Mesurer l’audience, améliorer l’ergonomie, produire des statistiques d’usage et superviser le bon fonctionnement technique du site et des services ;

- Prévenir les comportements abusifs, le spam, la fraude, les incidents de sécurité et conserver les preuves utiles en cas de contestation ;

- Respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales ;

- Vous adresser les e-mails transactionnels nécessaires au fonctionnement du service, au suivi de votre compte ou à l’exécution de la relation contractuelle.

- Vous adresser des communications liées à l’utilisation du service, à l’accompagnement de votre compte et à l’évolution de nos services.

SUR QUELLES BASES LÉGALES ?

Les traitements mentionnés ci-dessus reposent, selon les cas, sur :

- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque vous nous contactez pour une démonstration, créez un compte, souscrivez une offre ou utilisez nos services ;

- Le respect de nos obligations légales, notamment en matière de facturation, de comptabilité, de conservation de preuve et de réponse aux autorités compétentes ;

- Notre intérêt légitime à sécuriser nos outils, améliorer nos services, mesurer leur usage, gérer la relation avec nos prospects et clients et défendre nos droits ;

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conservons les données pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, puis les supprimons ou les archivons lorsque la loi l’impose.

A titre indicatif :

- Les données de contact et de prospection sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, le cas échéant, jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;

- Les données liées à un compte, à un abonnement ou à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée de cette relation, puis archivées pour les durées de prescription et de conservation légale applicables ;

- Les données de facturation et pièces comptables sont conservées pour la durée prévue par la réglementation applicable ;

- Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée limitée compatible avec les besoins d’exploitation, de sécurité et de preuve ;

- Les traceurs et informations associées sont conservés pour les durées prévues par la réglementation applicable et la configuration technique retenue, dans la limite des durées autorisées.

COOKIES ET TRACEURS

Le site et certains parcours associés utilisent des cookies, scripts et technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement du site, de sécuriser les formulaires, de mesurer l’audience, de superviser la stabilité technique et d’analyser l’usage de certaines pages.

Les traceurs susceptibles d’être utilisés comprennent notamment :

- Google Analytics, déployé via Google Tag Manager, et configuré pour ne collecter que des statistiques d’usage ;

- Google reCAPTCHA, pour lutter contre le spam et les usages automatisés abusifs sur certains formulaires.

Selon leur nature, ces traceurs peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du service ou relever de finalités de mesure, d’optimisation ou de sécurité. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de limiter le dépôt de certains cookies ; toutefois, certaines fonctionnalités du site ou des services peuvent alors être dégradées.

SOUS-TRAITANTS ET PRESTATAIRES TECHNIQUES

Nous pouvons recourir à des prestataires tiers pour l’exécution de certaines opérations techniques, commerciales ou contractuelles, notamment :

- Zoho CRM, pour la gestion de la relation client, le suivi des échanges et l’envoi de certaines communications d’accompagnement ou d’information ;

- Mailgun, pour l’envoi des e-mails transactionnels ;

- Sentry, pour la supervision technique et la détection d’erreurs ;

- Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements et la gestion des abonnements concernés.

QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES ?

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein de Bubble Plan SAS ainsi qu’à nos sous-traitants et prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la mesure d’audience, la relation client, l’envoi de communications, l’envoi d’e-mails transactionnels, l’anti-abus et le paiement.

Nous pouvons également communiquer certaines données :

- Aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige ;

- A nos conseils ou prestataires de recouvrement lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits ;

- Dans le cadre d’une opération de réorganisation, de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, sous réserve du respect des garanties applicables.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Le site et l’infrastructure principale de Bubble Plan sont hébergés en France chez OVHcloud, hébergeur français.

Nous configurons nos autres prestataires, lorsque leur outil le permet, afin que les données soient hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires peuvent être établis hors de l’Union européenne ou être amenés, dans le cadre de leurs opérations de support, de maintenance, d’administration ou de sécurité, à effectuer des accès ou des traitements susceptibles d’impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Lorsqu’un tel transfert a lieu, nous veillons à ce qu’il repose sur un mécanisme valide au regard du RGPD à la date du transfert, par exemple une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre dispositif approprié accompagné, si nécessaire, de mesures complémentaires.

SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. En cas d’incident de sécurité présentant un risque pour vos droits et libertés, nous agirons conformément à nos obligations légales, notamment en matière de notification.

VOS DROITS

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à : dpo@bubbleplan.net. Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers. Le traitement de vos données sur ces sites relève de leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente Politique peut évoluer pour refléter les changements légaux, réglementaires, contractuels ou techniques affectant nos traitements. La version en ligne fait foi à compter de sa date de mise à jour.

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